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Directeur de publication : Maître D. De Laforcade, Avocat associé
Nos avocats sont soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat, consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : https://cnb.avocat.fr
La saisine du Médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le Cabinet par une réclamation écrite.
Mail: mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
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SAS au capital de 28 030 euros
Siège social : 194 avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
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Site : www.azko.fr
Site : digitalservices.septeo.com
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Le Site www.kobo-avocats.fr a une vocation exclusivement informative. Il présente le Cabinet, ses domaines d’expertise, son équipe, ses actualités juridiques ainsi que des articles et publications à caractère général. Il ne constitue en aucun cas une offre de services en ligne ni une plateforme permettant de contracter une mission d’avocat. La consultation du Site ne crée aucune relation client-avocat et ne saurait remplacer une consultation juridique personnalisée.
En accédant au Site, quel que soit son statut (simple visiteur, client potentiel, étudiant, confrère ou toute autre personne), l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises et les accepter sans réserve. L’utilisation du Site www. kobo-avocats.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable à l’utilisateur est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de sa consultation. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Les présentes CGU sont complétées par la Politique de Gestion des Cookies, qui précise les modalités de dépôt et traitement des traceurs et par la Politique de Confidentialité consultable sur une page dédiée qui précise les modalités de traitement des données personnelles.
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Ces données sont traitées par la SELARL Kōbō Avocats issue de la codirection des cabinets CLF Avocats et RAJON SUNE qui agissent en qualité de coresponsables de traitement pour le site www.kobo-avocats.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés uniquement pour répondre à vos demandes et gérer les relations avec le Cabinet.
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Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la société ST BLANCAT CYBERSECURITE désignée comme Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé par email : dpo-kobo@st-blancat.fr ou par courrier à l’adresse : ST BLANCAT CYBERSECURITE, 32 rue Claire PAUIHLAC, 31000 Toulouse.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre rubrique « Politique de confidentialité » accessible dans le bandeau en bas de page.
En outre, la navigation sur le Site www.kobo-avocats.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur (se référer à la Politique de gestion des cookies).
Propriétaire
SELARL KŌBŌ AVOCATS au capital de 500 000 eurosSiège social: 63 rue Alsace-Lorraine, 31000 TOULOUSE
SIREN : 825 361 694
N° de TVA : FR44825361694
Téléphone : 05.61.53.64.26
Mail : publications@kobo-avocats.fr
Directeur de publication : Maître D. De Laforcade, Avocat associé
Inscription à l’ordre
Avocats inscrits au Barreau de Toulouse, site : https://www.avocats-toulouse.com/Nos avocats sont soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat, consultables sur le site du Conseil National des Barreaux : https://cnb.avocat.fr
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions de l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de la consommation désigné est souvent le Médiateur National de la Consommation des Avocats via le Conseil National des Barreaux.La saisine du Médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le Cabinet par une réclamation écrite.
Médiateur national de la consommation des avocats : Maître Sandra Werey
Domiciliée : 180 boulevard Haussmann – 75008 ParisMail: mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Hébergeur du Site :
Société SEPTEO Digital & Services
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Site : www.azko.fr
Site conçu et réalisé par :
Société SEPTEO Digital & ServicesSite : digitalservices.septeo.com
SAS au capital de 28 030 euros
Siège social : 194 avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
SIREN : 450 811 443
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Crédit Photographe :
Guillaume OLIVERConditions générales d’utilisation (CGU)
Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles et modalités d’utilisation du Site www.kobo-avocats.fr (ci-après « le Site »), édité par la SELARL Kōbō Avocats, cabinet d’avocats inscrit au barreau de Toulouse.Le Site www.kobo-avocats.fr a une vocation exclusivement informative. Il présente le Cabinet, ses domaines d’expertise, son équipe, ses actualités juridiques ainsi que des articles et publications à caractère général. Il ne constitue en aucun cas une offre de services en ligne ni une plateforme permettant de contracter une mission d’avocat. La consultation du Site ne crée aucune relation client-avocat et ne saurait remplacer une consultation juridique personnalisée.
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