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Lorsque vous utilisez le Site www.kobo-avocats.fr, nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil. Certains cookies et traceurs nécessitent de collecter au préalable votre consentement.
Sous l’influence du considérant 42 du RGPD, précisant le principe de liberté de choix dans l’expression du consentement, notre politique de gestion des cookies et des traceurs définit donc les modalités mises en œuvre en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment les dispositions de l’article 5(3) directive 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE, de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Ce fichier ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, comme : mémoriser un identifiant de connexion ou l’adresse IP ; enregistrer la langue préférée ; mesurer l’audience du site ; personnaliser la publicité ou le contenu affiché ou stocker toute autre information fournie par l’utilisateur sur le site. Il permet ainsi de renvoyer automatiquement au serveur lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Une distinction doit être faite entre les cookies dit « internes » associés au domaine du site que l’utilisateur visite et qui sont souvent nécessaires au fonctionnement du site, et les Cookies dits « tiers » associés à un domaine différent (ex : google-analytics.com), qui eux, sont déposés par des partenaires ou régies publicitaires lorsque le site intègre du contenu externe (scripts, pixels, boutons « J’aime » …). Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable, car ils sont strictement limités à ce qui est nécessaire pour vous fournir le service expressément demandé (consulter le Site du Cabinet).
Sans ces cookies, certaines parties du Site ne pourraient pas fonctionner correctement.
Ces cookies contribuent à rendre votre expérience plus fluide et adaptée à vos habitudes de navigation, sans pour autant analyser votre comportement de manière approfondie ni servir à des fins publicitaires.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), ces cookies sont soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez les accepter ou les refuser à tout moment via le bandeau de gestion des cookies (cf. 3- Paramétrage et consentement) ou en nous contactant.
Ces cookies nous permettent, ainsi qu’à nos éventuels partenaires techniques, de comprendre comment les visiteurs accèdent à notre Site, de mesurer le nombre de visites et d’analyser leur parcours de navigation.
Ils nous aident à mieux connaître l’utilisation qui est faite du Site www.kobo-avocats.fr afin d’améliorer sa structure, son ergonomie et la pertinence des contenus juridiques proposés (articles, actualités, pages d’information, etc.).
À noter : Conformément aux lignes directrices de la CNIL, certains cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement limités à une mesure anonyme pour le compte exclusif de la SELARL Kōbō Avocats. Dans ce cas, ils nous permettent d’évaluer la fréquentation du Site, d’analyser sa performance et d’améliorer son ergonomie, tout en produisant uniquement des statistiques anonymes.
Aucune transmission des données à des tiers, aucun croisement avec d’autres traitements (notamment les fichiers clients) et aucune utilisation à des fins publicitaires ou de profilage n’est réalisée.
Dans tous les autres cas, ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.
En synthèse :
Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Leur refus peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités. Les autres cookies améliorent votre expérience mais ne sont pas indispensables.
Lorsque vous utilisez le Site www.kobo-avocats.fr, nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil. Certains cookies et traceurs nécessitent de collecter au préalable votre consentement.
Sous l’influence du considérant 42 du RGPD, précisant le principe de liberté de choix dans l’expression du consentement, notre politique de gestion des cookies et des traceurs définit donc les modalités mises en œuvre en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment les dispositions de l’article 5(3) directive 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE, de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ou traceur ?
Le terme « cookie » est souvent utilisé de manière générique, mais la réglementation parle plus largement de traceurs. Un traceur recouvre toute opération visant à :- Accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans le terminal de l’utilisateur ;
- Ou inscrire des informations dans ce terminal.
Ce fichier ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, comme : mémoriser un identifiant de connexion ou l’adresse IP ; enregistrer la langue préférée ; mesurer l’audience du site ; personnaliser la publicité ou le contenu affiché ou stocker toute autre information fournie par l’utilisateur sur le site. Il permet ainsi de renvoyer automatiquement au serveur lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Une distinction doit être faite entre les cookies dit « internes » associés au domaine du site que l’utilisateur visite et qui sont souvent nécessaires au fonctionnement du site, et les Cookies dits « tiers » associés à un domaine différent (ex : google-analytics.com), qui eux, sont déposés par des partenaires ou régies publicitaires lorsque le site intègre du contenu externe (scripts, pixels, boutons « J’aime » …). Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
2. Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons et pour quelles finalités ?
Le Site www.kobo-avocats.fr utilise plusieurs catégories de traceurs : les cookies strictement nécessaires, de préférence, de mesure d’audience, et des pixels invisibles et autres traceurs similaires.1. Les cookies essentiels, strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre Site internet. Ils nous permettent de sécuriser votre navigation, de maintenir votre session, de mémoriser vos choix techniques (comme la langue ou le refus des cookies) et d’assurer une consultation fluide des informations juridiques et des services proposés par le Cabinet.Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable, car ils sont strictement limités à ce qui est nécessaire pour vous fournir le service expressément demandé (consulter le Site du Cabinet).
Sans ces cookies, certaines parties du Site ne pourraient pas fonctionner correctement.
2. Cookies de préférence (soumis à votre consentement)
Les cookies de préférence nous permettent de mémoriser vos choix et préférences afin d’améliorer votre confort de navigation sur le Site du Cabinet. Ils peuvent notamment retenir la langue choisie, le format d’affichage ou certaines personnalisations de l’interface qui facilitent votre consultation des contenus juridiques.Ces cookies contribuent à rendre votre expérience plus fluide et adaptée à vos habitudes de navigation, sans pour autant analyser votre comportement de manière approfondie ni servir à des fins publicitaires.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), ces cookies sont soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez les accepter ou les refuser à tout moment via le bandeau de gestion des cookies (cf. 3- Paramétrage et consentement) ou en nous contactant.
3. Cookies de mesure d’audience (soumis à votre consentement, sauf sous certaines conditions)
Ces cookies nous permettent, ainsi qu’à nos éventuels partenaires techniques, de comprendre comment les visiteurs accèdent à notre Site, de mesurer le nombre de visites et d’analyser leur parcours de navigation.
Ils nous aident à mieux connaître l’utilisation qui est faite du Site www.kobo-avocats.fr afin d’améliorer sa structure, son ergonomie et la pertinence des contenus juridiques proposés (articles, actualités, pages d’information, etc.).
À noter : Conformément aux lignes directrices de la CNIL, certains cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement limités à une mesure anonyme pour le compte exclusif de la SELARL Kōbō Avocats. Dans ce cas, ils nous permettent d’évaluer la fréquentation du Site, d’analyser sa performance et d’améliorer son ergonomie, tout en produisant uniquement des statistiques anonymes.
Aucune transmission des données à des tiers, aucun croisement avec d’autres traitements (notamment les fichiers clients) et aucune utilisation à des fins publicitaires ou de profilage n’est réalisée.
Dans tous les autres cas, ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.
En synthèse :
| Type de cookies | Finalité principale | Consentement requis ? | Exemples sur notre Site | Durée de conservation |
| Cookies essentiels | Fonctionnement technique et sécurité du Site | non | Maintien de session, sécurité, choix de langue de base, mémorisation de vos préférences cookies | Durée de session ou selon la finalité (courte durée 6 mois ou < 12 mois maximum) |
| Cookies de préférence | Personnalisation de l’interface et des contenus | oui | Mémorisation de vos choix d’affichage | Jusqu’à 13 mois |
| Cookies de mesure d’audience | Analyse de la fréquentation et du parcours de navigation | Oui sauf exemption |
Nombre de visiteurs, pages consultées, parcours | Jusqu’à 13 mois |
Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Leur refus peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités. Les autres cookies améliorent votre expérience mais ne sont pas indispensables.
3. Paramétrage et consentement
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’installation de cookies soumis à votre consentement en cliquant sur l’icône apparaissant dans le bandeau en bas à gauche de notre Site, faisant apparaître la section dédiée au paramétrage des cookies.Vous pouvez également supprimer, à tout moment, l’enregistrement des cookies, ou tout cookie déjà enregistré sur votre appareil, en paramétrant les options de protection de la vie privée de votre navigateur Internet.
L’ajout de modules complémentaires au navigateur Internet permet également d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.
Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement de vos données personnelles en consultant la page dédiée « Politique de confidentialité », accessible dans le bandeau en bas de page.